O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Section 19 Disposition versions

2012-09-01

19. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, et les administrateurs élus entrent en fonction le jour de la première réunion du Conseil d’administration qui doit être tenue dans les 30 jours de la date du dépouillement du scrutin. Les administrateurs sont convoqués pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion.

Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, entre en fonction au moment de son élection.

Décision 2012-04-27, a. 19.